Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement aux zones 36106Ha et 36117Ha
Avis de motion donné le 13 décembre 2010
Adopté le 24 janvier 2011
En vigueur le 1er février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme est modifié afin d’ajouter aux usages associés autorisés dans les zones 36106Ha et 36117Ha, le chenil à titre d’usage associé à un usage du groupe H1 logement, et ce, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce règlement est également modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans ces mêmes zones, ceux du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 36106Ha et 36117Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’ajouter aux usages associés autorisés dans les zones 36106Ha et 36117Ha, le chenil à titre d’usage associé à un usage du groupe H1 logement, et ce, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce règlement est également modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans ces mêmes zones, ceux du groupe F1 activité forestière sans pourvoirie.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
